Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

NOR : TFPF2206232A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/14/TFPF2206232A/jo/texte
JORF n°0062 du 15 mars 2022
Texte n° 25
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Version initiale


Le ministre des outre-mer, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le tableau indiqué au a de l'article 1er est remplacé par le tableau ci-dessous :


    LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DEPLACEMENT
    JUSQU'À 2 000 KM
    DE 2 001 À 10 000 KM
    APRÈS 10 000 KM

    Véhicule de 5 CV et moins

    Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)
    0,32
    0,40
    0,23

    Polynésie française (en F CFP)
    52,05
    62,46
    37,15

    Nouvelle-Calédonie (en F CFP)
    52,05
    62,46
    37,15

    Iles Wallis et Futuna (en F CFP)
    55,01
    93,82
    38,69

    Véhicule de 6 CV et 7 CV

    Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)
    0,41
    0,51
    0,30

    Polynésie française (en F CFP)
    56,42
    68,38
    40,10

    Nouvelle-Calédonie (en F CFP)
    56,42
    68,38
    40,10

    Iles Wallis et Futuna (en F CFP)
    56,42
    72,88
    43,05

    Véhicule de 8 CV et plus

    Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)
    0,45
    0,55
    0,32

    Polynésie française (en F CFP)
    61,05
    72,88
    43,05

    Nouvelle-Calédonie (en F CFP)
    61,05
    72,88
    43,05

    Iles Wallis et Futuna (en F CFP)
    64,01
    75,83
    44,73


    2° Le tableau indiqué à l'article 2 est remplacé par le tableau ci-dessous :


    LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DEPLACEMENT
    MOTOCYCLETTE
    (cylindrée supérieure à 125 cm3)
    VELOMOTEUR
    et autres véhicules à moteur

    Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)
    0,15
    0,12

    Polynésie française (en F CFP)
    26,09
    15,68

    Nouvelle-Calédonie (en F CFP)
    26,09
    15,68

    Iles Wallis et Futuna (en F CFP)
    27,50
    16,46


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.


Fait le 14 mars 2022.


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin


Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane

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